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Lexique de la franchise

Licence de marque

Contrat qui autorise l'usage d'une marque, sans transmission de savoir-faire.

Par La rédaction · Mis à jour le

La licence de marque donne le droit d'exploiter une enseigne. Contrairement à la franchise, elle n'impose ni transmission de savoir-faire ni assistance continue.

Sources

  1. Bpifrance Création — Franchise et commerce organisé, consulté le

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