Lexique de la franchise
Contrat de franchise
Contrat par lequel un franchiseur transmet sa marque, son savoir-faire et une assistance continue.
Par La rédaction · Mis à jour le
Le franchisé exploite l'enseigne en commerçant indépendant, avec les méthodes du réseau, contre un droit d'entrée et des redevances. Le contrat fixe la durée, le territoire et les obligations de chacun.
Sources
- Bpifrance Création — Le contrat de franchise, consulté le
Cette définition est une information générale. Pour examiner votre contrat ou votre financement, faites-vous accompagner par un professionnel compétent.
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